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La runion du 12 mai

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La loi Grenelle II face au projet de reconstruction d'une usine d'incin

L'article 78 du projet de Loi Grenelle II actuellement en discussion au Parlement prvoit une limitation du recours l'incinration.

Ainsi, ce projet est non seulement surdimensionn par rapport aux besoins prsents et futurs mais galement contraire aux objectifs de la loi Grenelle II et de la Directive Europenne cadre sur les dchets. Les modalits pratiques de mise en uvre de ce projet seront discutes Nike Air Force 1 On Feet Women

le 12 mai prochain par le conseil syndical du SYCTOM. Nous esprons que les partis politiques reprsents dans ce comit sauront engager la rgion dans l'exemplarit environnementale vante lors des dernires lections rgionales. Tlcharger le dossier complet sur

En clair, d'aprs le projet de Loi Grenelle II, un maximum de 60% des dchets mnagers et assimils d'un territoire pourraient tre enfouis ou incinrs.

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mai prochain. Le collectif a crit aux lus du comit syndical du SYCTOM pour leur demander de modifier le projet prsent lors du dbat public.

2/ Toujours selon la loi Grenelle II, en 2020, sur le territoire du Syctom, les capacits d'incinration maximales autorises ne seraient que 30% de celles du projet actuellement envisag pour la reconstruction du centre de traitement des dchets d'Ivry Nike Air Force 1 Brown High

1/ Si on applique cet article de la loi Grenelle II la Rgion Ile de France, en 2020 aucune reconstruction d'usine d'incinration ne serait autorisable sur le site d'Ivry sur Seine. En effet, la simple fermeture de ce site (la plus grosse usine d'incinration de France) ne permettrait pas de ramener les capacits d'incinration et d'enfouissement rgionales moins de 60% des dchets mnagers et assimils, tel que le prvoit la loi Grenelle II.

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Or la Rgion Ile de France qui a adopt son plan d'limination des dchets mnagers et assimils en novembre 2009 n'a pas fix de limite aux capacits d'incinration et d'enfouissement, en cohrence avec l'objectif de valorisation matire. Le plan devra donc tre rvis avant 2012 pour rpondre aux prescriptions de la loi.

Analyse complmentaire du projet de loi Grenelle (par le Centre National d'Information Indpendante sur les Dchets CNIIID)

Le Collectif 3R est un groupe de 7 associations environnementales, citoyennes, du cadre de vie, et d'habitants d'Ivry sur Seine et des environs, qui met l'accent sur les larges capacits de rduction, de rutilisation, et de recyclage des dchets en Ile de France et le retard de la Rgion en la matire. Le Collectif 3R est compos des associations "A suivre" (Ivry), "Les Amis de la Terre", "Attac Ivry Charenton", "CLCV Ivry", "Passerelles" (Ivry), "Rudologie co" (Ivry), avec le soutien du CNIID

3 Communiqu de Presse du CNIID concernant le projet de loi Grenelle II tlcharger surLe collectif 3R

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sur Seine.

Conformment la procdure du Dbat public, le SYCTOM va rendre public le principe et les conditions de la poursuite du projet ainsi que ses principales modifications lors de la prochaine runion du comit syndical du 12 Nike Air Force 1 High 07 Gym Red

Fixe[nt] une limite aux capacits d'incinration et d'enfouissement de dchets Nike Air Force 1 Mens Trainers ultimes, en fonction des objectifs mentionns aux alinas prcdents. Cette limite s'applique lors de la cration de toute nouvelle installation d'incinration ou d'enfouissement. Elle doit tre cohrente avec l'objectif d'une valorisation matire correspondant au moins 40 % des dchets produits sur ces territoires ();

Le cabinet d'avocats Faro Gozlan a t mandat par le Collectif 3R pour comprendre les incidences du vote de cette loi sur le projet de reconstruction du centre de traitement des dchets d'Ivry sur Seine Paris XIII port par le SYCTOM. Ce projet comprend notamment une nouvelle usine d'incinration en remplacement de celle existante. Les conclusions retenues sont les suivantes :

Il est ainsi prvu que les plans dpartementaux ou rgionaux d'limination des dchets mnagers et assimils (PREDMA) :

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